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Marques déposées par la société CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION DE LAURENS représentée par PORTAL Francis Président
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" DOMAINE DE DELAUNE "
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

" DOMAINE DE DELAUNE "
CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION DE LAURENS représentée par PORTAL Francis Président

Numéro de dépôt :
98763511
Date de dépôt :
08/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2008

Présentation de la marque " DOMAINE DE DELAUNE "

Déposée le 8 décembre 1998 par la société CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION DE LAURENS représentée par PORTAL Francis Président auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « " DOMAINE DE DELAUNE " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-03 du 15 janvier 1999.

Le déposant est la société CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION DE LAURENS représentée par PORTAL Francis Président domicilié(e) B.P. 8, 34480 LAURENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 005 460 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION - France.

La marque " DOMAINE DE DELAUNE " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98763511.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque " DOMAINE DE DELAUNE " est expirée depuis le 8 décembre 2008.

CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION DE LAURENS représentée par PORTAL Francis Président a également déposé les autres marques suivantes : " LES FAUGERES DE LAURENS " , Château Saint Roch de Laurens , Domaine De Monceze , " DOMAINE COMBE-ESCURE " , " DOMAINE DES TOURELLES " , LAURAN CABARET DISTRIBUTION SELECTION , " DOMAINE DU GRAND PIN " , " DOMAINE DE LA MAURELLE " , " DOMAINE DES MARBRIERES " , " DOMAINE DE LA SERRE "


CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION DE LAURENS représentée par PORTAL Francis Président - B.P. 8, 34480 LAURENS - France - SIREN 776005460


Monsieur le Président CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-21

Publication - Publication le 15 janv. 1999 au BOPI 1999-03

Vin d'appellation faugères contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée " DOMAINE DE DELAUNE " vin rouge et rosé d'appellation d'origine contrôlée et de pays.